Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne des tirages dédiés au patrimoine du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Calendrier de l’avent »
Portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé «Conquête de l’or vert»
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « 100 000 surprises »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Rain Diamonds »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « L’arbre aux trésors »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Eldorado »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Mini Ruche d’or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « La Ruche d’or »