Décision n°2021-206 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jackpot »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-205 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Cash »
Décision n°2021-204 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la FNCH
Décision n°2021-203 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société ZETURF France Limited
Décision n°2021-202 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société WINAMAX
Décision n°2021-201 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société VIVARO Limited
Décision n°2021-200 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société SPS BETTING France Limited
Décision n°2021-199 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société REEL MALTA Limited
Décision n°2021-198 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société NETBET FR SAS
Décision n°2021-197 du 16 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 17/09/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société JOAONLINE