Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2025-PR-039 du 14 mars 2025

Contenu téléchargeable, 14/03/2025

Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française des Jeux proposée en points de vente

Compte-rendu des délibérations du collège du 13 février 2025

Contenu téléchargeable, 19/02/2025

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 13 février 2025. Il a pris des décisions relatives à une autorisation de jeu sous droits exclusifs, aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément, et à la modification de la stratégie promotionnelle de la société BES SAS.

Décision n°2025-028 du 13 février 2025

Contenu téléchargeable, 19/02/2025

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jeu du fou »

Décision n°2025-PR-027 du 11 février 2025

Contenu téléchargeable, 18/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Biométrie de l’application mobile PMU Sport » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2025-pr-005 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Application Android PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-004 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « API Sportcast PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)