Portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes
Portant transfert de prise en charge d’un véhicule
Portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport
Portant délivrance de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0016-PH-HOM-2010-06-07)
Portant délivrance de l’agrément n°0014-PS-2010-06-25 à la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0014-PS-HOM-2010-06-25)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0006-PO-HOM-2010-06-25)
Portant délivrance de l’agrément n°0006-PO-2010-06-25 à la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »