Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-091 en date du 26 août 2010
Contenu téléchargeable, 26/08/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0028-PH-HOM-2010-08-26)
Décision n° 2010-092 en date du 26 août 2010
Contenu téléchargeable, 26/08/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 à la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2010-093 en date du 26 août 2010
Contenu téléchargeable, 26/08/2010
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 août 2010
Contenu téléchargeable, 26/08/2010
Décision n° 2010-070 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0034-PS-2010-07-26 à la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010-069 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0034-PS-HOM-2010-07-26)
Décision n° 2010-089 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0029-PO-HOM-2010-07-26)
Décision n° 2010-088 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0032-PO-2010-07-26 à la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-087 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0032-PO-HOM-2010-07-26)