Décision n° 2010-102 en date du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0002-PH-2010-09-23 au PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-103 en date du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0007-PH-HOM-2010-09-23)
Décision n° 2010-104 en date du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 à la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2010-105 en date du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur 888 REGULATED MARKETS LTD portant l’agrément n°0010-PO-2010-07-13
Décision n° 2010-107 en date du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Portant approbation du courrier adressé aux opérateurs titulaires de l’agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne rappelant leurs obligations légales au regard du développement des pratiques commerciales communément appelées marque blanche, co-branding, affiliation ou autres
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Décision no 2010-p-02 en date du 13 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 13/09/2010
Portant délégation de signature
Décision n° 2010-094 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n° 0031-PO-HOM-2010-09-09)
Décision n° 2010-095 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0031-P0-2010-09-09 à la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-096 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0033-PO-HOM-2010-09-09)