Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0018-PS-HOM-2010-10-22)
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0018-PH-HOM-2010-10-22)
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0018-PO-HOM-2010-10-22)
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0036-PS-HOM-2010-10-07)
Portant délivrance de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 à la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs »
Relative à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Portant constitution d’une commission spécialisée