Décision n° 2011-072 en date du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 08/07/2011
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PROVADYS
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011- 073 en date du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 08/07/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-067 en date du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 07/07/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0046-HOM-PS-2011-07-07)
Décision n° 2011- 068 en date du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 07/07/2011
Portant délivrance de l’agrément n°0046-PS-2011-07-07 à la société AUBSAIL SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011-069 en date du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 07/07/2011
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ILIAD GAMING SAS (0017-PO-2010-06-25)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 07/07/2011
Décision n° 2011- 066 en date du 4 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 04/07/2011
Portant suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 04/07/2011
Décision n° 2011-064 en date du 24 juin 2011
Contenu téléchargeable, 27/06/2011
Portant propositions de modifications législatives et réglementaires en matière de jeux d’argent et de hasard
Décision n° 2011-065 en date du 24 juin 2011
Contenu téléchargeable, 27/06/2011
Modifiant la décision n°2011-043 portant délégation de pouvoirs