Décision n° 2012- 085 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Portant modification du Dossier des exigences techniques (DET)
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012- 086 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2012-087 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ)
Décision n° 2012-088 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 082 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0033-PO-2010-09-09 de la société Casino du Golfe dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012-083 en date du 24 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 23/09/2012
Relative aux sociétés REKOP Ltd (www.fulltiltpoker.fr) et REEL MALTA Ltd (www.pokerstars.fr)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 6 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 06/09/2012
Décision n° 2012- 078 en date du 6 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 06/09/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0042-PS-2011-07-25 de la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 079 en date du 6 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 06/09/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0009-PS-2010-06-25 de la société ELECTRAWORKS SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 080 en date du 6 septembre 2012
Contenu téléchargeable, 06/09/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 de la société THE NATION TRAFFIC dans la catégorie « jeux de cercle »