Décision n° 2012- 091 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 de la société Iliad dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Décision n° 2012-103 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 102 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 104 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0048-PS-2011-11-10 de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 105 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 29 novembre 2012
Contenu téléchargeable, 29/11/2012
Décision n° 2012-100 en date du 29 novembre 2012
Contenu téléchargeable, 29/11/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 31 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 31/10/2012
Décision n° 2012-098 en date du 31 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 31/10/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris