Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 11 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 15/12/2014
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-098 en date du 11 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 15/12/2014
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2014-097 en date du 11 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 15/12/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ZEturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2014-p-011 en date du 15 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 15/12/2014
Portant modification de la décision n°2014-P-05 du 10 avril 2014 relative à l’organisation des services de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne
Décision n° 2014-096 en date du 11 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 15/12/2014
Portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité
Décision n°2014-p-010 en date du 9 décembre 2014
Contenu téléchargeable, 09/12/2014
Portant délégation de signature
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 novembre 2014
Contenu téléchargeable, 17/11/2014
Décision n° 2014-088 en date du 14 novembre 2014
Contenu téléchargeable, 17/11/2014
Portant abrogation de l’agrément numéro 0040-PO-2010-12-16 de la société Socofinance
Décision n° 2014-090 en date du 14 novembre 2014
Contenu téléchargeable, 17/11/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-091 en date du 14 novembre 2014
Contenu téléchargeable, 17/11/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »