Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2013-005 en date du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2013- 001 en date du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013- 002 en date du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2013- 003 en date du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2013- 004 en date du 9 janvier 2013
Contenu téléchargeable, 09/01/2013
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2012- 091 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 de la société Iliad dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Décision n° 2012-103 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 102 en date du 14 décembre 2012
Contenu téléchargeable, 14/12/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »