Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2015-073 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant renouvellement de l’inscription de la société Jacob Avocats sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2015-074 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2015-067 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-068 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-069 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-070 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-071 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-072 en date du 18 décembre 2015
Contenu téléchargeable, 18/12/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 25 novembre 2015
Contenu téléchargeable, 25/11/2015