Décision n° 2014-056 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-057 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2014-036 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant adoption d’un nouveau règlement intérieur du Collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
Décision n° 2014-037 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant retrait de la liste des organismes certificateurs de la société Amossys en tant que sous-traitant
Décision n° 2014-038 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant modification de la décision n°2013-080 sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément
Décision n° 2014-058 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2014-p-07 en date du 16 mai 2014
Contenu téléchargeable, 02/06/2014
Portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire de l’ARJEL
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 mai 2014
Contenu téléchargeable, 14/05/2014
Décision n° 2014-032 en date du 14 mai 2014
Contenu téléchargeable, 14/05/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Winamax dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2014-033 en date du 14 mai 2014
Contenu téléchargeable, 14/05/2014
Portant délivrance de l’agrément n°0003-PS-2014-05-14 à la société Winamax dans la catégorie « paris sportifs »