Décision n° 2014-085 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-086 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-087 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-076 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et agents de l’ARJEL
Décision n° 2014-077 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
Décision n° 2014-078 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 11 septembre 2014
Contenu téléchargeable, 11/09/2014
Décision n° 2014-070 en date du 11 septembre 2014
Contenu téléchargeable, 11/09/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2014-071 en date du 11 septembre 2014
Contenu téléchargeable, 11/09/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2014-072 en date du 11 septembre 2014
Contenu téléchargeable, 11/09/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »