Décision n°2021-025 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement de la Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposées en points de vente
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-024 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement relatif aux conditions générales de l’offre de jeux en ligne de La Française Des Jeux
Décision n°2021-023 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Méga goal » exploité en réseau physique de distribution
Décision n°2021-022 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Méga goal » exploité en ligne
Décision n°2021-021 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu sous droits exclusifs « Duel de cartes – Golden Edition » exploité en ligne
Décision n° 2021-020 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga goal »
Décision n° 2021-019 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Duel de cartes – Golden Edition »
Décision n° 2021-018 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Coup double »
Décision n° 2021-017 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo »
Décision n°2021-016 du 21 janvier 2021
Contenu téléchargeable, 22/01/2021
Relative à l’approbation de la stratégie promotionnelle de la société PMU pour son activité sous droits exclusifs