Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino indépendant de Saint-Valéry-en-Caux
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino indépendant de Soulac-sur-Mer
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino indépendant de Vernet-les-Bains
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 du casino indépendant de Veulettes-sur-Mer
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Defeat the Temples »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Top Chrono »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Coup Double »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Infiltr@tion »
Portant modifications sur la liste des supports de paris autorisés
Portant retrait de noms de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société Joaonline