Portant adoption des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Pick & Match »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « magot dingo ! »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Pass Illico »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super 10 ou 200 »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X20 »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jackpot »
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Cash »
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la FNCH
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société ZETURF France Limited