Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Loto » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Euromillions », « My Million » et « Etoile + »
Portant communication de l’autorité nationale des jeux sur la limitation des mises de parieurs par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Portant adoption des exigences techniques relatives à l’homologation des logiciels de jeux et de paris
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 3 en 1 »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mine d’or »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Joker+ »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Etoile + »
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « My Million »