Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2021-P-134 du 26 novembre 2021

Contenu téléchargeable, 29/11/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Les mystères du mage »

Décision n° 2021-P-133 du 26 novembre 2021

Contenu téléchargeable, 29/11/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le trésor des cités perdues »

Décision n° 2021-P-132 du 26 novembre 2021

Contenu téléchargeable, 29/11/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « 24 jours en or »

Décision n° 2021-P-131 du 26 novembre 2021

Contenu téléchargeable, 29/11/2021

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « 24 jours en or »

Compte-rendu des décisions - Collège du 25 novembre 2021

Contenu téléchargeable, 26/11/2021

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 25 novembre 2021. Il a pris des décisions portant notamment sur des approbations de programmes des jeux d'opérateurs sous droits exclusifs, de plans d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs d'opérateurs sous droits exclusifs mais aussi d'autorisations de jeux sous droits exclusifs.