Décision n°2022-025 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-024 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Fixant les modalités de déclaration par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés des frais de gestion prélevés sur les avoirs des joueurs en déshérence dus à l’Etat
Décision n°2022-023 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo »
Décision n°2022-022 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Keno gagnant à vie »
Décision n°2022-021 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Cash »
Décision n°2022-020 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Precius Max »
Décision n°2022-019 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga Goal »
Décision n°2022-018 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Expanding Dragons »
Décision n°2022-017 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Dédé cherche l’amour »
Décision n°2022-016 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chance en or »