Portant proposition de modèles de tableaux de bord trimestriels relatifs à l’exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution (décision rectificative)
Portant modification des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données (données en ligne de la société La Française des Jeux) - (décision rectificative)
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville Saint Honoré Les Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le Club Montmartre
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino Pokerbowl de la ville d’Aix-les-Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Vernet-les-Bains
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville de Font Romeu
Relatif au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la société exploitant le casino de la ville d’Amélie-les Bains
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique dénommé « quinté plus »