Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société sous droits exclusifs LFDJ
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE CARRE
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE BARRIERE
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE AREVIAN
Portant homologation du règlement régissant l’offre des jeux en ligne de la société La Française Des Jeux (stipulations relatives à l’offre de jeux proposée au titre de ses droits exclusifs)
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation du règlement de jeu régissant l’offre de paris sportifs à cotes de la société La Française Des Jeux proposée en points de vente