Décision n° 2010-066 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant transfert de prise en charge d’un véhicule
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-065 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2010-067 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport
Décision n° 2010-036 en date du 07 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2010-035 en date du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0016-PH-HOM-2010-06-07)
Décision n° 2010- 040 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0014-PS-2010-06-25 à la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010- 039 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0014-PS-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 041 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0006-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 042 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0006-PO-2010-06-25 à la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-043 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0009-PS-HOM-2010-06-25)