Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0022-PS-HOM-2010-07-26)
Portant délivrance de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 à la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques
Portant délivrance de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « Jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0026-PO-HOM-2010-07-13)
Portant délivrance de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 à la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0010-PO-HOM-2010-07-13)
Portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes