Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 février 2017
Contenu téléchargeable, 24/02/2017
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2017-003 en date du 23 février 2017
Contenu téléchargeable, 24/02/2017
Portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2017-004 en date du 23 février 2017
Contenu téléchargeable, 24/02/2017
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 19 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 20/01/2017
Décision n° 2017-001 en date du 19 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 20/01/2017
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2017-002 en date du 19 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 20/01/2017
Portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n° 2017-p-001 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2017-p-002 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2017-p-003 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2017-p-004 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans les catégories « paris sportifs » et « paris hippiques »