Décision n°2019-008 en date du 12 septembre 2019
Contenu téléchargeable, 13/09/2019
Portant abrogation de l’agrément de paris hippiques en ligne n°0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2019-p-008 en date du 26 août 2019
Contenu téléchargeable, 09/09/2019
Portant homologation du logiciel de paris hippiques en ligne présenté par l’opérateur GIE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n° 2019-007 en date du 4 juillet 2019
Contenu téléchargeable, 05/07/2019
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 juillet 2019
Contenu téléchargeable, 05/07/2019
Décision n° 2019-p-002 en date du 29 mars 2019
Contenu téléchargeable, 05/07/2019
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par l’opérateur SPS BETTING FRANCE LIMITED
Décision n° 2019-p-004 en date du 28 juin 2019
Contenu téléchargeable, 05/07/2019
Portant homologation du logiciel de paris hippiques en ligne présenté par l’opérateur GIE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n° 2019-006 en date du 13 juin 2019
Contenu téléchargeable, 14/06/2019
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 13 juin 2019
Contenu téléchargeable, 14/06/2019
Décision n° 2016-039 en date du 7 juin 2016
Contenu téléchargeable, 08/06/2019
Portant délivrance de l’agrément de paris sportifs en ligne à la société Reel Malta Limited
Décision n° 2015-007 en date du 20 mars 2015
Contenu téléchargeable, 23/05/2019
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie " jeux de cercle "