Décision n° 2018-014 en date du 13 septembre 2018
Contenu téléchargeable, 13/09/2018
Portant confirmation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2018-015 en date du 13 septembre 2018
Contenu téléchargeable, 13/09/2018
Portant confirmation de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 21 juin 2018
Contenu téléchargeable, 25/06/2018
Décision n° 2018-013 en date du 21 juin 2018
Contenu téléchargeable, 25/06/2018
Portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques
Décision n° 2018-012 en date du 21 juin 2018
Contenu téléchargeable, 25/06/2018
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2018-p-018 en date du 15 juin 2018
Contenu téléchargeable, 25/06/2018
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur WINAMAX
Décision n° 2018-p-016 en date du 08 juin 2018
Contenu téléchargeable, 14/06/2018
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2016-040 en date du 7 juin 2016
Contenu téléchargeable, 08/06/2018
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris en ligne pour la société Reel Malta Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2018-p-015 en date du 22 mai 2018
Contenu téléchargeable, 25/05/2018
Portant désignation du délégué a la protection des données
Décision n° 2018-p-011 en date du 18 mai 2018
Contenu téléchargeable, 24/05/2018
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur LA FRANCAISE DES JEUX