Décisions

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 25 mai 2023. Il a pris des décisions portant notamment sur l'autorisation de jeux sous droits exclusifs, sur l'approbation de la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, et sur l'approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du GIE PMU pour son activité sous droits exclusifs.

Portant adoption de lignes directrices et de recommandations relatives au partenariats sportifs des opérateurs de jeux d'argent et de hasard".

Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du GIE PMU pour son activité sous droits exclusifs

Portant approbation de la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, pour l’année 2023

Portant adoption du modèle de tableau de bord trimestriel relatif à l’exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution

Relatif au nouveau tableau de supervision des opérateurs agréés

Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Super 5 ou 50 » 

Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur » 

Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »

Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/021