Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.

Décision n° 2025-PR-179 du 23 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 23/10/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BUBBLECASTER »

Décision n° 2025-PR-178 du 23 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 23/10/2025

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MORPION MAX »

Décision n° 2025-PR-177 du 23 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 23/10/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MORPION »

Compte-rendu des délibérations du collège du 16 octobre 2025

Contenu téléchargeable, 22/10/2025

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 16 octobre 2025. Il a pris des décisions portant sur deux autorisations de jeux de loterie sous droits exclusifs, une modification de la liste sport, une délégation de pouvoirs ainsi qu'une décision relative aux déplacements des membres et agents de l'ANJ.