Litige avec un opérateur

Vous rencontrez des difficultés avec un site de jeux ou de paris en ligne agréé par l’ANJ ou un opérateur titulaire de droits exclusifs (FDJ, PMU) et vous souhaitez savoir vers qui vous tourner.

Contacter le service client de l’opérateur concerné

 

Avant d’entamer toute procédure, vous devez prendre contact avec le service client de l’opérateur. Votre problème pourra ainsi peut être se régler rapidement.

Nous vous invitons à prendre des captures d’écran de vos échanges avec le service client.

Vous pouvez retrouver les contacts des services clients des opérateurs agréés en cliquant ici.

Si votre problème n’a pas été résolu par le service client, vous pourrez alors saisir le médiateur des jeux.

 

Le médiateur des jeux

 

Quand s’adresser au médiateur ? 

En fonction de la réponse que vous aurez reçue de la part de l'opérateur ou si vous êtes sans réponse de celui-ci dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur.

Vous devrez pouvoir justifier de votre démarche préalable auprès de l’opérateur, qui est une condition nécessaire avant la saisine du médiateur



Que peut faire le médiateur ?

Le Médiateur est compétent pour intervenir à l’occasion d’un litige né d’un contrat que vous avez conclu avec un opérateur de jeux ou de paris en ligne agréé par l’ANJ ou un opérateur titulaire de droits exclusifs

La proposition du médiateur n’a pas d’effet contraignant, chaque partie (le joueur et l’opérateur) étant libre d’accepter ou de refuser la solution retenue par le médiateur.

A tout moment, les parties peuvent se retirer du processus de médiation.

Dans certains cas, la médiation peut donner lieu à une indemnisation financière.

La participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction.
 

 Accéder au site du médiateur des jeux

 

Contacter l’ANJ

 

Quand s’adresser à l’ANJ ?

Si vous constatez des pratiques qui vous semblent illégales, vous pouvez les signaler à l’ANJ. 

 

Que peut faire l’ANJ ?

L’ANJ ne pourra pas vous permettre d’obtenir une indemnisation financière.

Les signalements ne seront pas instruits de façon individuelle mais ils peuvent donner lieu à des contrôles portant sur des pratiques récurrentes. 

Si des manquements sont constatés à l’occasion de ces contrôles, l’ANJ peut décider de saisir la commission des sanctions. Celle-ci peut prononcer différentes sanctions comme un avertissement, le retrait d’agrément ou des sanctions financières. 

 

J’ai besoin d’aide

 

Trouvez facilement les réponses aux questions les plus posées en consultant notre Foire aux Questions.