L'action de l'ANJ pour lutter contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard

 

Quels sont les moyens de l'ANJ pour lutter contre l'offre illégale de jeux d'argent et de hasard ?

 

Le blocage des sites illégaux

Les enjeux attachés à la lutte contre l’offre illégale se sont accrus à la faveur de la crise sanitaire de la Covid-19 et des confinements auxquels elle a conduit. En effet, l’offre de jeux en points de vente devenant moins accessibles et les casinos terrestres étant fermés, les sites de casinos en ligne illégaux ont attiré de nouveaux joueurs. Selon différentes études récentes, le nombre de personnes qui jouent ou parient en France sur les sites illégaux est actuellement estimé entre 1,4 et 2,2 millions contre 500 000 en 2016. On constate que les sites illégaux les plus fréquentés proposent très majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, à savoir des jeux de casinos tels que la roulette, le poker vidéo et le blackjack.

La loi du 2 mars 2022 renforce l’arsenal mis à la disposition de l’ANJ par le législateur en dotant sa présidente du pouvoir, qui appartenait jusqu’à présent au juge judiciaire, d’ordonner le blocage des sites qui offrent ou font la publicité de jeux illégaux.

La procédure est désormais la suivante : après l’établissement d’un premier procès-verbal de constatations établi par un enquêteur habilité de l’ANJ, l’éditeur et l’hébergeur du site seront mis en demeure de faire cesser cette activité illicite et de bloquer son accès depuis le territoire français. Après expiration d’un délai de 5 jours pendant lequel l’éditeur et l’hébergeur du site peuvent faire valoir leurs observations à l’ANJ, et en cas d’inaction de leur part, l’enquêteur habilité dressera un second procès-verbal de constatations. Sur le fondement de ce dernier, la Présidente de l’ANJ pourra ordonner aux fournisseurs d’accès à internet et aux prestataires de services de référencement (moteurs de recherche et annuaire) de bloquer ou de retirer les contenus illégaux.

Ce nouveau pouvoir administratif attribué à l’ANJ lui permettra d’être plus en adéquation avec le temps numérique et d’être ainsi plus efficiente dans sa lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard.

Les autres leviers activés par l’ANJ

Agir en direction de l’ensemble intermédiaires de l’offre illégale

 

L’offre illégale s’inscrit dans un écosystème impliquant différents acteurs à l’égard desquels l’ANJ entend agir en mobilisant tous les leviers juridiques à sa disposition, notamment ceux qui ne concernent pas spécifiquement les jeux d’argent.

Une action a commencé à être menée à destination des plateformes de référencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement à la lutte contre l’offre illégale, en cessant, sur simple dénonciation, de référencer les sites d’offre illégale ou qui en font la promotion.

Des contacts ont commencé à être noués et vont s’intensifier avec les plateformes permettant l’échange de contenus, plus précisément avec les exploitants de réseaux sociaux. Nombreux sont désormais les influenceurs qui, au mépris d’ailleurs parfois des conditions générales d’utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites illégaux qu’ils fréquentent. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces plateformes sont fréquentées par des mineurs qui accèdent sans peine au site de jeux d’argent illégaux sur lesquels leur majorité n’est pas vérifiée. 

Les prestataires de services de paiement ainsi que les fournisseurs de solutions de paiement doivent aussi être mobilisés dans la lutte contre l’offre illégale, dans leur propre intérêt, ceci afin d’éviter que puissent leur être imputée une infraction, notamment celle de recel.  Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français. Il leur incombe, à tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions à des opérateurs illégaux.