Lutter contre les manipulations sportives

Seuls peuvent être proposés les paris sportifs portant sur des compétitions ou manifestations sportives expressément autorisées par l’ANJ au regard notamment des risques de manipulation qu’elles présentent. Il en va de même pour les phases de jeux et les types de résultats pouvant servir de support à ces paris.

L’ANJ tient donc à jour à cet effet la liste des supports de paris sportifs autorisés ou « liste sport ». 

Lorsqu’un opérateur souhaite un ajout à la liste sport relatif à une nouvelle compétition (par exemple La Ligue des Nations UEFA) ou à nouveau type de résultat (par exemple "la première équipe à X essais" en rugby), il doit présenter à l’ANJ une demande d’autorisation argumentée qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. Pour éclairer sa décision, elle sollicitera pendant ce délai l’avis la fédération sportive concernée, puis, si besoin est, le ministre de sports.

Lors de son analyse, l’ANJ vérifie notamment que certains critères sont remplis pour pouvoir figurer sur la « liste sport », tels que :  

- un événement sportif régulièrement organisé ;

- l'accessibilité du règlement et la présence au sein de celui-ci de dispositions relatives à la publicité des résultats ;

- la notoriété et l'enjeu de l’éventement ;

- l'âge des participants admis dans ces compétitions, afin d’écarter les joueurs mineurs réputés plus facilement manipulables ; 

- l'objectivité des résultats, qui doivent traduire des performances objectives et quantifiables et qui ne doivent donc dépendre du pur hasard (interdiction des paris sur le nombre pair ou impair des buts marqués pendant le match).

La Présidente de l’ANJ peut, s’il existe des indices graves et concordants de manipulation d’une compétition sportive, interdire les paris sur celle-ci. Elle peut également le faire à la demande de l’organisateur de la manifestation.

Par exemple :

• Déréférencement de la compétition sur des sites d’opérateurs de jeux en ligne à l’échelle nationale ou internationale ;
• Montant anormal des mises enregistrées ;
•  Chute de cote inexpliquée ;
•  Concentration géographique anormale des mises ;
• Interdiction de paris prise dans d’autres pays ;
• Alerte reçue par un de nos partenaires, national ou international ;
• Indications de trucage relayées dans la presse, sur des réseaux sociaux ;
• Alerte transmise par l’organisateur de la compétition, le délégué intégrité, un acteur de la compétition.

Dans la grande majorité des cas, ces décisions d’interdiction font l’objet d’échanges internationaux à travers un réseau international des plateformes nationales de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Les paris pris après la décision sont nuls. L’opérateur est tenu de rembourser les mises engagées quelle que soit l’issue de la compétition.

Ces paris sont valables et doivent être honorés par l’opérateur sauf s’il existe une clause contraire dans le règlement de jeu de l’opérateur, ce qui est très souvent le cas.

L’ANJ est un acteur important de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, au plan national et international :

• Le collège de l’ANJ dresse la liste des compétitions et des types de résultat autorisés. Il donne également son avis sur les contrats de droit au pari entre les organisateurs de compétitions en France et les opérateurs de paris sportifs (par exemple avec la Fédération française de Football et la Ligue de Football Professionnel) ;
• Toutes les données de jeu des parieurs sont enregistrées, ce qui permet aux agents de l’ANJ de détecter les paris atypiques et les cotes anormales ;
• La présidente de l’ANJ peut prendre la décision d’interdire aux opérateurs qu’elle régule de proposer des paris sur une manifestation sportive en cas d’indices graves et concordants de manipulation ;
• L’ANJ participe activement aux actions de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives créée en 2016 et présidée par la ministre en charge des sports. La formation de surveillance de cette plateforme, dont l’ANJ assure la présidence, traite toutes les alertes reçues par la plateforme nationale sur des compétitions en France et coordonne les actions au sein de la plateforme.
• L’ANJ est membre du Groupe de Copenhague, le réseau international des plateformes nationales, constitué depuis 2016 qui compte aujourd’hui près d’une quarantaine de pays, sur tous les continents. Ce réseau de plateformes nationales permet d’échanger des informations et de lutter contre la criminalité organisée