Glossaire

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A

ANSSI

Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information.

ARJEL

Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

ANJ

Autorité Nationale des Jeux

AAMS

Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stado = Autorité de régulation des jeux de hasard italienne

Agrément

Autorisation délivrée par l’ANJ à une personne de proposer une offre de jeu ou de paris en ligne.

ARPP

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité édite des recommandations et règles déontologiques en matière de jeux d’argent à l’adresse de ses membres.

B

Bourse de paris

Il s’agit d’un système de pari interdit en France dans lequel chaque joueur propose sa propre cote aux autres joueurs. Il lui est possible d’échanger et de revendre des positions à d’autres joueurs. L’opérateur sert d’intermédiaire en encaissant une commission sur les gains des parieurs.

C

Cadre de référence

Les cadres de référence précisent les modalités de mise en œuvre de la politique de l 'État en matière de jeu .

Cash-game

Jeu de poker dans lequel  les parties requièrent d'engager un montant d'argent minimal (cave) converti en jetons. Les joueurs peuvent, à volonté, entrer et sortir; de la partie tout en conservant leurs gains éventuels. Leurs pertes ou gains varient en fonction de leur réussite à chaque manche.

COLB

Conseil d'orientation de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Commission des sanctions

Composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, pour une durée de six ans renouvelable une fois, la commission des sanctions est saisie par le collège dans le cadre d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur agréé « ayant manqué ou manquant aux obligations législatives et règlementaires applicables à son activité ».

Certification

Procédure prévue par la loi du 12 mai 2010 par laquelle un organisme indépendant choisi par un opérateur agréé au sein d’une liste établie par l’ANJ atteste, dans un délai de six mois après la mise en fonctionement de son support matériel d’archivage (frontal), du respect par cet opérateur de ses obligations techniques puis, dans un délai d’un an, de l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires.

Compte joueur

Compte ouvert à un joueur par un opérateur de jeux ou de paris en ligne retraçant son activité, ses mises, ses gains, ses bonus et crédits de jeu et le solde de ses avoirs. Aucun joueur ne peut prendre part à un pari en ligne sans disposer d’un tel compte.

Cote fixe

Définie par l’opérateur et acceptée par le parieur, elle permet, lorsqu’elle multipliée par la mise, de connaître le montant du gain obtenu si l’hypothèse considérée se réalise.

D

DGOJ

Dirección General de Ordenación del Juego = Autorité de régulation des jeux espagnole

E

EGBA

 European Gaming and Betting Association

F

Fiducie

C'est un instrument juridique original servant de garantie. La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire (qui, en France, est un professionnel dont l’activité est règlementée) des biens, à charge pour ce dernier de les remettre, dans des cas précisément définis par le contrat, à des bénéficiaires. Les opérateurs agréés en ligne ont l'obligation de transférer tous les avoirs de leurs joueurs à un fiduciaire, celui-ci étant chargé de les rembourser aux joueurs dans les cas prévus au contrat de fiducie.

G

GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989. Il assure l’élaboration des normes et la promotion de l’application des mesures qu’il définit en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces pour l’intégrité du système financier international

GNA

Solution matérielle ou logicielle permettant de produire des nombres de manière aléatoire, par exemple pour battre ou distribuer des cartes au poker, tirer au sort la répartition des joueurs lors d’un tournoi ou attribuer les places aux tables de jeu.

H

Hippodromes franciliens

La gestion et l’organisation des paris sur hippodrome sont confiées au PMU sur 7 hippodromes de la région parisienne (Auteuil, Chantilly, Enghien, Longchamp, Deauville, Vincennes et Saint-Cloud). Ces hippodromes ont la particularité d’être gérés par les sociétés mères (Le Trot et France Galop).  

Hippodromes de province

On appelle hippodromes de province les 233 hippodromes dont les sociétés de courses assurent la gestion des paris sur les courses qu’elles organisent. Ces sociétés agissent en tant qu’opérateurs titulaires de droits exclusifs .

I

Interdiction volontaire de jeu

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. Elle est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.  Valable partout en France, elle interdit d'ouvrir un compte sur un site internet agrée de jeux d'argent ou auprès d'un opérateur sous droit exclusif et d'entrer dans un casino ou un club de jeux.

Interdiction administrative de jeu

Elle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans par l'autorité administrative compétente à l'égard des personnes dont le comportement est de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.

J

Jeu de répartition

Le total des gains, fixé en pourcentage des mises, est réparti entre les gagnants après l’intervention du hasard.

Jeu de contrepartie

La nature et la valeur des lots offerts aux gagnants sont fixes ou résultent d’un calcul de probabilités.

Jeux ou paris dits "en dur"

Jeux ou paris effectués sur le réseau physique (points de vente, hippodromes, casinos,…) par opposition à ceux proposés par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne (sur internet).

Jeux de cercle

Jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l’intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d’une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains. Seul jeu de cercle autorisé en ligne : le poker.

L

Limite de dépôts

Ce plafond permet de limiter le montant que vous pouvez déposer sur votre compte joueur. Chaque opérateur de jeux doit demander au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation avant son premier dépôt d’une limite d’approvisionnement de son compte.

Attention, ce plafond est calculé à partir du cumul de vos dépôts sur une période de 7 jours glissants.

Limite de mises

Ce plafond permet de limiter le monde cumulé de vos mises par période de sept jours. Chaque opérateur de jeux doit demander au joueur d’encadrer sa capacité de jeu par la fixation avant sa première mise d’une limite d’engagement de mises.

Live betting

Voir paris en direct

Logiciel de jeu

Application ou programme mis à disposition des joueurs par l’opérateur afin d’interagir avec la plate-forme de jeux. Il peut (ou non) comporter une composante logicielle chez l’utilisateur.

M

Modérateur

Dispositif obligatoire sur chaque site agréé qui permet au joueur au moment de son inscription puis pendant son activité de jeu, de limiter ses mises, les dépôts qu’il effectue sur son compte joueur et de fixer le seuil au-delà duquel les gains seront automatiquement reversés sur son compte bancaire, dans le but d’éviter tout risque de jeu excessif. Le modérateur permet également de s’autoexclure provisoirement ou définitivement d’un site.

P

Produit brut des jeux (PBJ)

Le produit brut de jeu s’obtient par différence entre le montant des mises engagées par les joueurs et les sommes qui lui sont reversées  au titre des gains.

Pari en direct (Live Betting)

En paris sportifs en ligne, le joueur peut placer des paris sur une compétition en cours .Le pari en direct n'est pas offert en point de vente .

Pari à fourchette (Spread Betting)

Consiste à miser sur un écart (de buts par exemple) en achetant ou vendant des parts fictives. Plus l’écart est favorable au parieur, plus il gagne. Mais la perte potentielle ne peut pas être connue à l’avance. Interdit en ligne en France.

Pari combiné (Parlay ou Combo)

Pari cumulatif où toutes les cotes sont multipliées entre elles si tous les résultats sont conformes. Mais à l’inverse, une seule erreur fait tout perdre. Autorisé en ligne.

Pari mutuel

Forme de pari dans lequel l’ensemble des enjeux par les parieurs est mutualisé dans une masse commune. L’opérateur joue le rôle d’intermédiaire en centralisant les paris des joueurs puis en les répartissant entre les gagnants au prorata de leur mise après déduction des prélèvements légaux et de la commission qui lui revient. Seule forme de pari autorisée pour l’hippisme. Autorisé également pour le pari sportif en ligne.

R

Rake

Terme anglais désignant la marge prélevée par les opérateurs de poker sur les enjeux.

S

SMA (support matériel d'archivage)

Dispositif informatique, anciennement connu sous le terme frontal, situé entre le joueur et la plateforme de jeu destiné à capter et à stocker les données des échanges entre le joueur et l’opérateur. Ces données, après avoir été chiffrées, doivent être conservées et sécurisées par ce dernier dans un « coffre-fort » informatisé auquel seule l’ANJ a accès et à partir desquelles elle effectue des contrôles.

T

Tournoi de poker

Jeu de poker pour lequel les joueurs paient un droit d’entrée (buy in) afin de participer à une compétition qu’ils ne peuvent, sous peine de perdre ce droit d’entrée, quitter volontairement. Lorsque le tournoi débute, tous les participants disposent d’un nombre de jetons identiques et la compétition s’achève lorsqu’un joueur a remporté les jetons de tous les autres. Les gains dépendent du classement final du joueur dans le tournoi.

Taux de retour joueur (TRJ)

La proportion des mises reversée en moyenne par les opérateurs aux joueurs. Par exemple, pour les paris sportifs en ligne le TRJ est plafonné à 85% calculé sur l'année .

TRACFIN

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins