Décision n° 2011- 017 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant modification de la composition de la commission spécialisée relative aux « instruments et procédures de régulation »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-009 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant abrogation de l’agrément de l’opérateur CANALWIN SAS (0034-PS-2010-07-26)
Décision n° 2011-010 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)
Décision n° 2011-011 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant refus d’un nom de domaine additionnel de l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)
Décision n° 2011-012 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur SOCIETE FRANCAISE DES JEUX SUR INTERNET (0026-PO-2010-07-13)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 28/01/2011
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Décision n° 2011-002 en date du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Portant inscription de la société SILICOMP-AQL sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-003 en date du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Portant retrait de la société PDGB de la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-004 en date du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Portant inscription de la société POULMAIRE-JACOB sur la liste des organismes certificateurs