Décision n° 2010-03 en date du 6 juin 2011
Contenu téléchargeable, 10/06/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-01 en date du 6 juin 2011
Contenu téléchargeable, 10/06/2011
Décision n° 2011- 051 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant autorisation et refus d’offres de paris hippiques en ligne
Décision n° 2011- 052 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011-053 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011-054 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant autorisation d’une offre de paris hippiques en ligne
Décision n° 2011-055 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Décision n° 2011- 050 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-056 en date du 26 mai 2011
Contenu téléchargeable, 26/05/2011
Portant inscription d’un certificateur suppléant sur la liste des organismes certificateurs