Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012- 055 en date du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Portant modification de la composition d’une commission spécialisée
Décision n° 2012- 051 en date du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0022-PS-2010-07-26 de la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 052 en date du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINAMAX dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 053 en date du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société WINAMAX dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 054 en date du 3 mai 2012
Contenu téléchargeable, 03/05/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PMU dans la catégorie « paris sportifs »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 avril 2012
Contenu téléchargeable, 18/04/2012
Décision n° 2012-048 en date du 18 avril 2012
Contenu téléchargeable, 18/04/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 049 en date du 18 avril 2012
Contenu téléchargeable, 18/04/2012
Relative aux moyens de paiement visés à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010
Décision n° 2012- 045 en date du 18 avril 2012
Contenu téléchargeable, 18/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »