Décision n° 2013-030 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant approbation du rapport « Lutte contre le jeu excessif ou pathologique »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2013-031 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2013-025 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-026 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-027 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-028 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ELECTRAWORKS France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013-029 en date du 11 avril 2013
Contenu téléchargeable, 11/04/2013
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2013- p- 02 en date du 14 mars 2013
Contenu téléchargeable, 21/03/2013
Portant désignation du représentant du Collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne dans l’affaire n°2012/07
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 mars 2013
Contenu téléchargeable, 14/03/2013
Décision n° 2013- 022 en date du 14 mars 2013
Contenu téléchargeable, 14/03/2013
Portant abrogation de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 de la société REKOP LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »