Décision n° 2018-p-004 en date du 24 janvier 2018
Contenu téléchargeable, 30/01/2018
Portant homologation du logiciel de paris hippiques en ligne présenté par l’opérateur BETURF
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2018-p-002 en date du 16 janvier 2018
Contenu téléchargeable, 16/01/2018
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par l’opérateur REEL MALTA LIMITED
Décision n° 2018-p-001 en date du 12 janvier 2018
Contenu téléchargeable, 15/01/2018
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur B.E.S. SAS
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Décision n° 2017-022 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2017-027 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décision n° 2017-p-026 en date du 11 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ZETURF FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2017-023 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2017-024 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2017-025 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED