Décision n°2021 -156 du 3 juin 2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société la française des jeux
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société la française des jeux
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain
Portant proposition au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la relance du cadre de réference pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Maxi ruche d’or »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Diamond River »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Next Level »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Trésors ensablés »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Les clefs du trésor »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « 1,2,3 Safari »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Keno Mystères »