Décision n°2022-017 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Dédé cherche l’amour »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-016 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chance en or »
Décision n°2022-015 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Zeturf France Limited
Décision n°2022-014 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Winamax
Décision n°2022-013 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Vivaro Limited
Décision n°2022-012 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société SPS Betting France Limited
Décision n°2022-011 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Reel Malta Limited
Décision n°2022-010 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 du groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain pour son activité en concurrence
Décision n°2022-009 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société Netbet FR SAS
Décision n°2022-008 du 20 janvier 2022
Contenu téléchargeable, 21/01/2022
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2022 de la société La Française des Jeux pour son activité en concurrence